Le secteur environnemental, hospitalier et pénitentiaire sous la loupe de la DGCCRF

Info du jour

 09/06/2006

Le nouveau rapport d’activités de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est en ligne. L’année 2005 a été marquée par le coup d’envoi de la directive nationale d’orientation qui comprend trois objectifs touchant de près la commande publique : le contrôle du respect des règles de concurrence pour les marchés hospitaliers et pénitentiaires et le contrôle du fonctionnement des marchés de l’environnement.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de rendre public son rapport d’activités annuel qui, comme à chaque fois, aborde la question de la régulation concurrentielle et de l’accès équitable à la commande publique. Cette année 2005 est caractérisée, sur ces sujets, par le coup d’envoi de deux grandes orientations faisant partie de la directive nationale d’orientation (qui en compte onze au total). Elaborée fin 2004, cette directiv