[Interview] Les multiples enjeux commande publique des ouvrages JO 2024
- Article réservé aux abonnés 03/03/2023 05h:01 Antoine Lunven
Coordination entre les différents acteurs, accès aux PME, compliance, contentieux…Fleur Jourdan, fondatrice associée de Fleurus Avocats et Anne-Andrea Vilerio, sa...
Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants
- Article réservé aux abonnés 02/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’acheteur public est tenu de vérifier l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, leur capacité économique et financière...
Le B.A -BA de l’achat – La négociation, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 01/03/2023 05h:00 Yannick Decara
Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics dispose que, pour la passation d'un march...
Tickets de cinéma, spectacles, bons cadeaux… les achats des comités du personnel hors code ?
- Article réservé aux abonnés 28/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP) ne vise pas seulement les personnes publiques. Les personnes morales de droit privé créées pour satisfaire spécifiquement des...
Entente anticoncurrentielle : le Cartel du lino écartelé... et passé au cutter de l'AMF
- Article réservé aux abonnés 27/02/2023 05h:00 Jean-François Gazon
Si, dans l’Oise, l’hôpital de Crépy-en-Valois ne roule pas sur l’or, les patients de son EHPAD, eux, roulent sur un sol en platine. « Cela représente...
Une journée avec… Linda Saddouk : "la définition des besoins reste la clé d’un bon marché au meilleur prix"
- Article réservé aux abonnés 24/02/2023 05h:01 Odile Herbillon
Un service juridique se crée à la mairie de Bry sur Marne et Linda Saddouk en prend la responsabilité. Mais d’Herblay, où elle vit, au nord-ouest de Paris,...
Quand le Conseil d’Etat substitue le décompte de résiliation au décompte général
- Article réservé aux abonnés 23/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La résiliation d’un marché public de travaux passe par une liquidation des comptes… et l’établissement à ce titre d’un décompte dit...
La Ville de Béziers condamnée pour parasitisme !
- 22/02/2023 05h:00 Jean-François Gazon
Parasite : [\pa.ʁa.zit\] nom masculin, du grec ancien παράσιτος (parasitos, de sitos, nourriture). Organisme animal ou végétal qui se...
Quand une concession de service conduit à restreindre la liberté d’établissement
- Article réservé aux abonnés 21/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Une concession de service public pour des cours de sensibilisation à la sécurité routière dans l'optique d'une récupération de points du permis de...
Le contrôle de la loi dans le marché : de quoi mettre l’acheteur en "PLS"
- Article réservé aux abonnés 20/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Au cours d’un contentieux, un candidat évincé soulève des manquements de la part de l’attributaire vis-à-vis de prescriptions législatives en lien...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)