
Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants
Cet article fait partie du dossier :
Sous-traitance : déclaration du sous-traitant
Les capacités techniques et professionnelles des candidats peuvent être appréciées à l’aide de certificats de qualification professionnelle. Un participant démuni de cette habilitation peut faire appel à un sous-traitant afin de satisfaire ces conditions de participation. Mais ce dernier doit alors lui aussi démontrer ses capacités. Si l’acheteur ne les examine pas, il s’expose à une annulation de sa procédure de passation. Retour sur deux contentieux du mois de janvier…


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