Quand le Conseil d’Etat substitue le décompte de résiliation au décompte général

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Le Conseil d’Etat vient d’éclaircir le régime du décompte de liquidation (ou de résiliation), opération qui suit la résiliation d’un marché de travaux. La vigilance est de rigueur, aussi bien à l’égard du titulaire, s’il souhaite pouvoir contester ce décompte que du côté du maitre d’ouvrage, afin d’éviter de se voir opposer un décompte établi par le cocontractant.

La résiliation d’un marché public de travaux passe par une liquidation des comptes… et l’établissement à ce titre d’un décompte dit "de résiliation" (dans le cadre du CCAG travaux 2021) ou de liquidation (dans les versions antérieures). Ce cadre vient d’être précisé par le Conseil d’Etat. Le litige oppose le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy à l’un de se

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