Les sociétés chinoises bénéficient-elles du droit au traitement non moins favorable lorsqu’elles candidatent à un marché public d’un Etat de l’Union européenne ? A défaut, peuvent-elles être exclues par principe par une législation nationale ? Dans ce contexte de tensions internationales, la Cour de justice de l’Union européenne apporte des éclaircissements sur le cadre juridique des directives "marchés publics" applicable aux opérateurs d'un pays tiers…

La question relative aux droits dont dispose un opérateur d’un pays tiers, lorsqu’il participe à la passation d’un marché public d’un Etat membre de l’Union européenne, se pose de nouveau  (relire "La CJUE défend les intérêts commerciaux de l'Union en limitant l’accès aux marchés publics des pays tiers") devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

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