[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté

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Un élu ou un directeur d’une entité publique qui a un conflit d’intérêts avec un candidat à un marché public ne peut être en soi un motif suffisant pour exclure l’opérateur. Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay met en lumière deux ordonnances de tribunaux administratifs de février dans lesquelles une procédure de passation n’a ainsi pas été annulée

Aux termes d’un considérant devenu désormais classique, les juges des référés précontractuels rappellent, assez fréquemment qu’« au nombre des principes généraux du droit qui s’imposent à l’autorité concédante comme à toute autorité administrative figure le principe d’impartialité. Ce principe implique l’absence de situation de conflit d’int&

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