Textes officiels : 512 documents
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512 Résultats de recherche
code de la commande publique : partie reglementaire
- 05/12/2018
- 15h58
Decret no 2018-1075 du 3 decembre 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique
code de la commande publique : partie legislative
- 05/12/2018
- 15h58
Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie legislative du code de la commande publique
projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
- 25/07/2018
- 6h00
Projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (juillet 2018)
daj - plan du code de la commande publique
- 25/04/2018
- 7h00
Plan du code de la commande publique issu du site de la DAJ.
fiche daj : la cession de creances issue d'un marche public
- 12/02/2018
- 6h00
La Direction des affaires juridiques a publie une fiche expliquant les deux regimes possible de la cession creance : celui la loi Dailly et celui du code civil. Elle est a jour bien qu'elle n'integre pas la reforme des textes de la commande publique
Articles connexes
fiche daj sur l'indexation des prix de marches de denrees
- 23/01/2018
- 6h00
Fiche DAJ sur l'indexation des prix dans les marches publics des achats de denrees alimentaires. Date de creation : mars 2015.
plan de transformation numerique de la commande publique
- 15/01/2018
- 6h00
Plan de transformation numerique de la commande publique (2017-2022) de la direction des affaires juridiques du ministere de l'economie et des finances. Date : janvier 2018
instruction interministerielle carte achat
- 08/01/2018
- 6h00
Instruction interministerielle relative au deploiement et a l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat. Nor : CPAZ1733974J. Decembre 2017
decision de la commission europeenne du 20 decembre 2011
- 25/10/2017
- 6h00
Decision relative a l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyees a certaines entreprises chargees de la gestion de...
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circulaire marches publics 30 mars 2017 belgique
- 15/06/2017
- 6h00
Ciculaire du 30 mars 2017 pour la region Walonnie pour lutter contre le dumping social dans les marches publics. 3 outils sont ainsi proposes.