Textes officiels : 512 documents
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512 Résultats de recherche
ccag marches industriels
- 23/01/2008
- 10h18
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches industriels.Approuve par decret ndeg 80-809 du 14 octobre 1980.Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991
decret du 1er aout 2006
- 23/01/2008
- 10h27
Decret ndeg 2006-975 du 1er aout 2006 portant code des marches publics
decret du 28 aout 2006
- 23/01/2008
- 10h29
Decret ndeg 2006-1071 du 28 aout 2006 relatif au recensement des marches publics et de certains contrats soumis a des obligations de mise en concurrence
decret du 5 janvier 2007
- 23/01/2008
- 10h30
Decret ndeg 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance ndeg 2005-1527 du 8 decembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
question ecrite ndeg 01718 de m. jean louis masson (moselle - ni)
- 30/01/2008
- 10h41
Valeur de la cession d'un terrain communal a une societe privee d'HLM
question ndeg : 4801 de mme zimmermann ump moselle
- 30/01/2008
- 10h43
obligations en matiere de stationnement. reglementation
question ecrite ndeg 01865 de m. jean louis masson (moselle - ni)
- 30/01/2008
- 10h46
Delegation de service public et cession de droits sociaux
question ecrite ndeg 01596 de m. michel teston (ardeche - soc)
- 30/01/2008
- 10h47
Amenagement de la procedure negociee visee par l'article 35-II-1deg du code desmarches publics
question ecrite ndeg 01262 de m. jean-claude carle (haute-savoie - ump)
- 30/01/2008
- 10h48
Garantie des achats aupres de l'UGAP
arrete du 3 janvier 2008
- 06/02/2008
- 10h04
Arrete du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics d'exploitation de chauffage ou marches publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations