Exemple de CCTP pour le recrutement de personnel interimaire

Exemple de CCP pour le recrutement de personnel interimaire

modele de convention de partenariat pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociales, realise par la communaute d'agglomeration de Saint-Brieuc.

Arrete du 28 juillet 2010 modifiant l'arrete du 11 janvier 1973 portant creation et organisation de la commission des marches de la RATP

Arrete du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques generales applicables aux marches publics de location-entretien des articles textiles et aux marches publics de blanchissage et de nettoyage a sec des articles textiles.

Le juge du refere sanctionne un pouvoir adjudicateur pour s'etre abstenue de proceder a une comparaison des offres sur le critere lie a la valeur technique et avoir ainsi manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise...

le Conseil d'Etat rejette le pourvoi en cassation d'une societe qui avait cede un marche public sans recueillir prealablement l'assentiment de la personne publique, ni respecte la procedure prevue par l'acte de vente de l'activite qui obligeait a...

Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations juriidiques. Document realise par Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi. Date de creation : juillet 2010

L'absence de production par l'entreprise retenue de sa declaration d'emploi de travailleurs handicapes au moment de la consultation et l'absence d'information des entreprises candidates sur l'existence de sous-criteres et sur leur ponderation sont...

Un defaut de conformite d'un etablissement recevant du public aux normes de securite applicables, non apparent au moment de la reception, est susceptible d'engager la responsabilite decennale des constructeurs.