Un guide pratique pour les marchés réservés PME innovantes

Brève

 26/10/2010

La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du ministère des Finances a publié un guide pratique sur l’application de l’article 26 de la loi de modernisation de l’Economie (LME), lequel permet de réserver de 15% du montant des MAPA de haute technologie, de recherche et de développement aux PME innovantes. Très synthétique, le guide propose en une vingtaine de pages des conseils et une aide pour mettre en œuvre ce dispositif qui a maintenant deux ans d’âge. Le document explique notamment comment estimer le montant des marchés éligibles, selon que l’organi