
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
Cet article fait partie du dossier :
Indemnité à cause d'une faute de l'acheteur : titulaire lésé par un cocontractant de l'acheteur
Qui dit allotissement, dit coordination par l’acheteur public des différents titulaires de marchés durant l’exécution. Et si des retards se produisent, à cause d’une défaillance d’un des cocontractants, le chef d’orchestre peut se retrouver sur la sellette. Une mission risquée lors d’une opération d’envergure. Le Conseil d’Etat atténue cependant cette responsabilité qui pèse sur ses épaules…


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