Chat du 3 avril sur les conséquences de l’arrêt Tropic
Le jeudi 3 avril, de 10h30 à 12h, Eric Lanzarone, avocat au cabinet Legitima, était notre invité. Il a répondu à une quarantaine de questions de nos abonnés sur les conséquences de l’arrêt Tropic Travaux Signalisation du 16 juillet 2007, qu'il s'agisse des mesures de publicité appropriées, des avenants, des mentions, des précautions à prendre pour les MAPA ou de la forme des lettres de rejet. La compilation des échanges de ce chat est maintenant disponible . Bonne lecture !
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