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26630 Résultats de recherche
caa douai 22 aout 2019, societe tpf utilities, req n 18da02437
- 05/09/2019
- 7h05
Aux termes de l'article 59 du code des marches publics, alors en vigueur : " II. -Apres classement des offres finales conformement au III de l'article 53, l'offre economiquement la plus avantageuse est choisie en application du ou des criteres...
Commande publique : les chemins de la perfection
- 06/09/19
- 01h 00
- Rédaction
"La perfection des moyens et la confusion des buts semblent caracteriser notre epoque."Albert Einstein Efficaces, transparents, vertueux, durables et responsables... c'est fou tout ce que l'on exige desormais de vos marches, de leur passation...
Des mini-lots sans mise en concurrence c’est possible
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Article réservé aux abonnés
- 06/09/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un juge du refere contractuel admet le nouveau dispositif des mini-lots ! Auparavant, l'acheteur pouvait dans le cadre d'une procedure formalisee lancer certains marches, selon leurs montants, en procedure adaptee. Aujourd'hui, il a la faculte de...
caa bordeaux 23 aout 2019, communaute d'agglomeration du grand angouleme, req n 19bx00002
- 06/09/2019
- 7h01
"L'absence de reserves fait desormais obstacle a ce que la responsabilite des entreprises soit engagee sur un fondement contractuel, quels qu'aient pu etre les manquements a leurs obligations releves par l'expert."
Marché de travaux : ne jamais se hâter de lever les réserves !
- 06/09/19
- 07h 02
Dans le cadre de la realisation d'une mediatheque, la Communaute d'agglomeration (CA) Grand Angouleme confie la maitrise d'oeuvre a un groupement conjoint. Alors que les travaux de construction sont en cours, de nombreuses infiltrations d'eau sont...
Concours de maîtrise d’œuvre : choisir les professionnels membres du jury
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Article réservé aux abonnés
- 09/09/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Dans le cadre d'un concours de maitrise d'oeuvre, l'acheteur ne peut echapper a cette obligation :
Marchés de travaux : recherche cocontractant désespérement... pour contentieux
- 09/09/19
- 07h 02
Alors que la societe Resina execute un marche conclu avec le syndicat d'adduction en eau potable (SAEP) de Broglie pour la remise en service du reservoir d'eau de la commune de Landepereuse, la societe execute egalement des travaux de ravalement...
caa douai 22 aout 2019, societe resina, req n 17da 01020
- 09/09/2019
- 7h03
Si l'acte d'engagement du contrat signe entre la societe appelante et le SAEP de Broglie, les comptes rendus de chantier de ce marche et le courrier adresse par le SAEP a la societe en reponse a sa demande de paiement indiquent tous que ces travaux...
L’INPI taclé par la Cour des comptes
- 09/09/19
- 07h 04
>. Tout juste pres avoir dresse un bilan > au sujet de l'Anact (lire notre breve) la Cour des comptes constate une dans le domaine des achats de l'Inpi : . Une situation qui perdure, car deja en 2017, le Controle general economique et financier...
Police municipale : les acheteurs à cran (d’arrêt) 2/2
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Article réservé aux abonnés
- 10/09/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
A l'approche des municipales les premieres balles commencent a siffler. Les candidats ont mis l'ete a profit pour fourbir leurs armes et preparer leur stock de munitions. Meme dans les villes ou les policiers municipaux n'ont rien a envier a leurs...