
Des mini-lots sans mise en concurrence c’est possible
Un juge du référé contractuel admet le nouveau dispositif des mini-lots ! Auparavant, l’acheteur pouvait dans le cadre d’une procédure formalisée lancer certains marchés, selon leurs montants, en procédure adaptée. Aujourd’hui, il a la faculté de recourir aussi à une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Cependant, quelques précautions sont à prendre.

Peu le savent, mais le nouveau festival jurassien « 39 août », réunissant des têtes d’affiches de la scène française, a failli être compromis pour des histoires de marchés publics. L’affaire est d’autant plus intéressante qu’elle implique des mini-lots. Le département lance plusieurs appels d’offres en juin 2019 portant sur des prestations techniques et sanitaires liées à l'

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09