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26631 Résultats de recherche
Comité Richelieu : une enquête pour connaître les effets du plan de relance
- 07/04/09
- 13h 34
Afin de mesurer l'impact des mesures du plan de relance qui sont censees permettre aux entreprises de mieux traverser la crise grace a la commande publique, le comite Richelieu a lance fin mars une enquete aupres des PME innovantes. Pas moins de 389...
ce 1er avril 2009 ministere de l'ecologie
- 07/04/2009
- 11h30
Un manquement a l'article 83 du code doit leser l'entreprise requerante pour pouvoir conduire a l'annulation d'une procedure. Un sous-critere important doit etre indique dans les documents de la consultation.
Capacités financières : sur quels documents s’appuyer pour juger du niveau suffisant ?
- 07/04/09
- 07h 42
> a rappele, le 23 mars devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public, Nicolas Boulouis. La personne publique doit etre en mesure d'operer ce controle. A cette fin, > cette verification, a-t-il poursuivi. Dans un litige concernant la commune de...
Capacités financières : sur quels documents s’appuyer pour juger du niveau suffisant ?
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- 07/04/09
- 07h 42
- Rédaction
La CC du Montreuillois se fait remonter les bretelles
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Article réservé aux abonnés
- 07/04/09
- 05h 47
- Rédaction
La chambre regionale des comptes (CRC) reproche a la communaute de communes du Montreuillois (Pas-de-Calais) son absence de procedures internes pour la passation des MAPA et de severes defaillances en matiere de respect des regles de publicite et de...
maPPP : une fiche pour tout savoir sur le recours aux « assistants à la personne publique »
- 07/04/09
- 05h 07
La mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat (la maPPP) vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le recours aux assistants a la personne publique (APP). La preparation et la mise en oeuvre des contrats de partenariat...
Référé précontractuel et suspension du marché : Tropic là où on ne l’attendait peut-être pas
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Article réservé aux abonnés
- 06/04/09
- 13h 31
- Rédaction
Conseiller d'Etat specialiste des marches publics, Alain Menemenis epluche la decision Biomerieux, premiere application de la jurisprudence Tropic, "contribution significative a la recherche de l'equilibre et de l'efficacite de notre dispositif de...
Institutions européennes : think small first !
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- 06/04/09
- 09h 31
- Rédaction
Simplification des exigences, allotissement, meilleure publicite... Plusieurs institutions et organes europeens disposent d'une politique destinee a simplifier l'acces des petites et moyennes entreprises (PME) europeennes a leurs propres marches...
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La Défense en terre de mission
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Article réservé aux abonnés
- 06/04/09
- 08h 58
- Rédaction
La Defense est le seul ministere a disposer d'une >. Si, au depart, son existence paraissait provisoire et son perimetre etait circonscrit aux impayes, elle a elargi son rayon d'action a tous les soucis que rencontrent au quotidien les >.
Comment susciter l’envie de répondre aux marchés ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/04/09
- 08h 49
- Rédaction
Pour le gouvernement, la commande publique est a la fois un moyen de faire grandir les PME et de les aider a passer le cap de la crise. Pourtant, bon nombre de > ne s'interessent pas aux marches publics. Aux acheteurs publics de les attirer...