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28451 Résultats de recherche

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Maîtrise d'œuvre : l'Ordre des architectes condamné en appel pour pratiques anticoncurrentielles

  • 30/11/20
  • 16h 30

> La Cour d'appel de Paris, dans un arret du 15 octobre, confirme la decision de l'Autorite de la concurrence ndeg 19-D-19 du 30 septembre 2019 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d'architecte. Pour memoire,...

Le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices

  • 30/11/20
  • 14h 00

La Direction des Affaires juridiques vient de mettre en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l'article L. 2153-2 du code de la commande publique. Il permet un droit de preference en faveur des offres composees en majorite de...

Contester les pénalités de retard, c’est aussi être en mesure de les chiffrer

  • 30/11/20
  • 06h 02

Par un courrier un groupement de maitrise d'oeuvre demande au departement du Gard le paiement integral des factures enregistrees le 15 decembre 2016. Il y est indique que le paiement des prestations pour la phase APD a donne lieu a un virement "...

Durée des DSP : articulation avec la loi Sapin

  • 30/11/20
  • 06h 01

Le Conseil d'Etat rappelle qu'en application de l'article 40 de la loi du 29 janvier 1993 relative a la prevention de la corruption et a la transparence de la vie economique et des procedures publiques : " Les conventions de delegation de service...

Une passation des marchés publics efficiente : les promesses de la blockchain

Une passation des marchés publics efficiente : les promesses de la blockchain

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La blokchain (ou "chaine de blocs") sera un jour integree dans les procedures de passation des marches et des concessions, des lors que son procede et ses avantages seront connus des collectivites publiques. Une evidence, a entendre les...

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le dispositif << etats-tiers >> applicable aux marches de fournitures des entites adjudicatrices - fiche technique daj 20 octobre 20202

  • 27/11/2020
  • 16h11

    • L'article L. 2153-2 du code de la commande publique permet un droit de preference en faveur des offres composees en majorite de produits d'origine europeenne ou assimilee et permet le rejet des autres offres... mais sous certaines conditions.

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« Mettre en place un plan de progrès dans un marché public » : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics

  • 27/11/20
  • 11h 35

Introduire un plan de progres dans un marche permet d'ameliorer ses performances techniques, economiques, environnementales, sociales tout au long de son execution. Outil de securisation du marche, il favorise egalement l'innovation et la...

<< mettre en place un plan de progres dans un marche public >> - guide dae - octobre 2020

  • 27/11/2020
  • 10h53

    • Le pilotage de l'execution des contrats est souvent moins investi par les acheteurs :

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Modification unilatérale ou résiliation anticipée du marché ?

  • 27/11/20
  • 06h 01

La communaute d'agglomeration " Garlaban-Huveaune-Sainte Baume " a conclu en 2004 un marche en vue de l'exploitation d'un centre de stockage et d'enfouissement de dechets ultimes.Mais par un arrete du 23 decembre 2012, le prefet des...

Marchés du CD 13 : "Guérini, sors de ce corps !"

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Depuis 1998, les marches publics du conseil departemental des Bouches du Rhone etaient, avec les matchs OM/PSG et les batailles rangees a la sortie du stade Velodrome, la certitude pour les quotidiens marseillais de ne pas bouillonner. "Bouillonner",...

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