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28451 Résultats de recherche

Trier par:

caa nantes 20 novembre 2020, societe entreprise rochette, req. ndeg 19nt03858

  • 26/11/2020
  • 21h56

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caa nantes 20 novembre 2020, departement de la vendee, req. ndeg 19nt02575

  • 26/11/2020
  • 21h25

    • Si les stipulations de l'article 12 du CCAG-PI prevoient qu'une fois le projet de decompte transmis par le titulaire, le montant du decompte est arrete par la personne responsable du marche, elles n'impliquent pas que la validation du projet soit...

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La commande publique locale victime collatérale de la recentralisation ?

) ; * ils connaissent les besoins et les richesses des territoires (>) ; * 70 % de l'achat public est issu du bloc local (relire "Panorama de l'achat public : La crise sanitaire et les elections municipales freinent les investissements des...

La réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente... selon l’Autorité de la concurrence

  • 26/11/20
  • 14h 00

En 2019, l'Autorite de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans le secteur des marches de fourniture de produits alimentaires de l'etablissement public national France AgriMer. Mais par une decision ndeg 20-D-19 du...

ce 20 novembre 2020, rtm, req. ndeg 428844

  • 26/11/2020
  • 12h22

    • Les dispositions de l'article 26 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches publics industriels, ouvrent au pouvoir adjudicateur la faculte, dans les conditions de forme et de delai qu'elles enoncent, de rendre...

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ce 20 novembre 2020, assoc trans'cub, req. ndeg 428156

  • 26/11/2020
  • 10h43

    • " Les conventions de delegation de service public doivent etre limitees dans leur duree. Celle-ci est determinee par la collectivite en fonction des prestations demandees au delegataire"

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Appréciation de la valeur technique : lorsque des sous–critères techniques apparaissent

  • 26/11/20
  • 06h 02

Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures menageres (SICTOM) de Champagne Berrichonne publie un avis public d'appel a la concurrence pour la conclusion d'un marche public concernant la fourniture et l'installation de deux...

Des gains budgétaires grâce à la clause de productivité

Des gains budgétaires grâce à la clause de productivité

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/11/20
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

L'optimisation d'un marche public passe par le sourcing, ensuite la negociation, et enfin le plan de progres. Achatpublic.info s'interesse a ce dernier volet, et plus precisement sur la clause de productivite, appelee egalement clause de...

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Au-delà des seuils, comment améliorer encore l’accès des PME à la commande publique ? « Grâce aux acheteurs ! »

  • 26/11/20
  • 06h 01

La deputee Nathalie Serre (Les Republicains - Rhone) est inquiete : la situation exige de faciliter encore davantage l'acces des tres petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) aux marches publics.

[Tribune] Flexibilisation des contrats : les clauses de réexamen, ou la boule de cristal de l'acheteur agile

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La clause de reexamen est-elle la boule de cristal de l'acheteur ? Quel degre de flexibilite peut-elle introduire dans les conditions d'execution du contrat, s'interroge Laurent Lequilliec (chef du service Prospective & Performance des achats -...

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