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[Tribune] "La hausse du seuil est un signe de confiance envers les acheteurs publics !"

[Tribune] "La hausse du seuil est un signe de confiance envers les acheteurs publics !"

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/06/20
  • 09h 00
  • Pierre Pelouzet

"Avec de nouveaux droits et une confiance accrue envers les acheteurs publics, arrivent de nouveaux devoirs", explique Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises.

PLACE : Mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel

  • 03/06/20
  • 10h 00

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) pour les procedures de passation de marches publics et de concessions, des traitements de donnees a caractere personnel des personnels des acheteurs, autorites...

Rapport annuel de la DAJ : le top 6 des préoccupations des acheteurs publics en 2019

  • 03/06/20
  • 08h 53

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie son rapport annuel d'activites pour 2019. Elle annonce avoir realise, en 2019, plus de 1 000 consultations juridiques pour les directions des ministeres economiques et financiers (a...

Un soumissionnaire peut-il proposer dans son offre des modèles distincts sur le plan esthétique ?

Un soumissionnaire peut-il proposer dans son offre des modèles distincts sur le plan esthétique ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/20
  • 08h 52
  • Mathieu Laugier

Un acheteur peut etre tente d'autoriser les soumissionnaires, dans le cadre d'une prestation de fourniture, a remettre plusieurs modeles ou dessins dissemblables sur un plan esthetique. Il beneficierait, de prime abord, d'un choix plus important....

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Fin d’interim à la Cour des comptes

  • 02/06/20
  • 18h 00

Pierre Moscovici remplacera, a compter du 3 juin, Didier Migaud, en poste depuis 2010, nomme en janvier a la tete de la Haute autorite pour la transparence de la vie publique a la presidence de la cour des comptes. Apres avoir veille sur le budget...

Un code pour le Vatican

  • 02/06/20
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Le Vatican vient de se doter d'un code unique pour la gestion des contrats et des marches publics, dont la redaction a pris pres de quatre ans. Le code, "Normes sur la transparence, le controle et la concurrence des marches publics du Saint-Siege...

caa marseille 26 mai 2020, commune de roquefort-la-bedoule, req. ndeg 20ma00644

  • 02/06/2020
  • 14h48

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caa paris 26 mai 2020, m. a., req. ndeg 19pa02002

  • 02/06/2020
  • 14h10

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caa bordeaux 20 mai 2020, societe valode et pistre req. ndeg 18bx02567

  • 02/06/2020
  • 13h49

    • "Lorsque l'une des parties a un marche de travaux a subi un prejudice imputable a la fois a l'autre partie, en raison d'un manquement a ses obligations contractuelles, et a d'autres intervenants a l'acte de construire, au titre de fautes...

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