JAL. Autrement dit « journal d’annonces légales » pour les non initiés. Un des supports de publicité mentionnés par le Code pour les marchés de fournitures et services compris entre 90 000 et 206 000 euros (133 000 pour l’Etat), et pour les marchés de travaux compris entre 90 000 et 5 150 000 euros. Autrement dit une véritable « rente » pour ces titres, habilités par chaque préfet tous les ans, afin d’accueillir dans leurs colonnes les avis. Pour faire partie du cercle des bienheureux, il faut répondre à plusieurs obligations, dont la périodicité (une fois par semaine), la publication dans le département, une diffusion minimale… L’obtention du précieux sésame donne parfois lieu à d’âpres combats comme à Lyon (1). En dépit d’une diffusion parfois modeste ou d’un impact limité auprès des éventuels soumissionnaires, les acheteurs publics continuent d’insérer dans les JAL. Souvent pour des raisons politiques, qui dépassent le simple cadre de la commande publique. Les élus ont, en effet, tout intérêt à garder des relations cordiales avec la presse écrite locale et régionale… « C’est vrai que les titres papier ne sont plus en mesure de rivaliser avec internet qui permet de consulter l’avis sept jours sur sept, vingt quatre heures sur vingt quatre. Mais passer une annonce, c’est aussi pour la collectivité faire de la communication, montrer qu’elle investit dans le développement économique », estime Catherine Lambert, directrice de la commande publique du conseil général de la Côte d’Or.

Un impact limité

Fin connaisseur des marchés, le conseiller d’Etat Alain Ménéménis, dans une de ses chroniques diffusées sur achatpublic.info, soulignait que la publicité doit en effet être de nature à « toucher » les opérateurs économiques qui sont susceptibles d’être intéressés et que, par conséquent, « certains JAL offrent à cet égard une garantie limitée ». Il conseillait  «  si le lectorat d’un tel journal est trop limité ou trop spécialisé, de ne pas s’en tenir à la publication d’un avis dans ses colonnes. » Car la réglementation laisse aux personnes publiques une grande latitude. «Les dispositions de l’article 40 du code des marchés publics ne fixant par de critères de choix du journal habilité à recevoir des annonces légales dans lequel l’avis de marché doit être publié, les acheteurs publics sont libres de choisir la publication qu’ils estiment la plus appropriée en fonction de l’objet du marché, de son montant, de sa complexité et du degré de concurrence entre les opérateurs économiques concernés », expliquait Bercy, « selon le cas, le journal d’annonces légales devra donc être une publication à diffusion nationale ou à diffusion régionale » (2). 

Des tarifs différents d'un département à un autre

Dans son Livre Blanc, dévoilé en octobre, l’Association des acheteurs de collectivités territoriales demande que la tarification des annonces légales, fixée actuellement  par chaque préfet, soit harmonisée. Même si l’avis dans un JAL n’a pas être obligatoirement publié dans la rubrique « annonces légales », prend la peine de rappeler l’AACT, l’augmentation du nombre d’avis et de la longueur des mentions « ont fait exploser les crédits budgétaires des collectivités ». « Nous essayons de limiter les mentions, de renvoyer au règlement de la consultation, mais ce n’est pas toujours possible », témoigne Christian Durant du conseil général du Doubs. « En discutant entre nous, on s’est aperçu que personne ne payait la même chose », déplore Catherine Lambert. En 2008, si la préfecture d’Ille-et-Vilaine a fixé le prix de la ligne de 40 signes à 3,57 euros HT, celle de l’Yonne a placé la barre à 3,93 euros. Le tarif est de 3,59 dans les Vosges, 3,62 en Charente, 3,74 euros dans le Loiret… La facture s’alourdit dans le Nord : 4,75 euros. A Paris, la ligne atteint même 4,98 euros. Une disparité parfois aggravée par la mise en page du journal. « L’acheteur peut payer du simple au double, du fait de la simple présentation, par exemple en cas de double colonne », poursuit la directrice de la commande publique de la Côte d’Or. Du coup, elle a négocié un tarif préférentiel avec son JAL, en contrepartie d’un engagement sur un volume annuel. De son côté, le Doubs a imaginé un « modèle réduit » d’avis lorsqu’il choisit de passer une publicité dans l’Est Républicain. « Le choix du JAL dépend de la nature des achats : les marchés de travaux ou les prestations de service pour lesquels on sait que des entreprises régionales peuvent répondre. Sinon, cela ne sert à rien », admet Christian Durant.

(1) Lire notre article : la guerre des JAL
(2) Question écrite n°02892, JO Sénat du 7 août 2008.