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[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
Des étourderies peuvent coûter cher à l’acheteur public, comme l’illustre trois ordonnances de tribunaux administratifs du mois de mai, présentées par Maître Nicolas Lafay. Trois procédures de passation ont été annulées…
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Dans cette chronique, nous avons retenus trois décisions qui illustrent que certaines erreurs commises par les acheteurs, pourtant évitables, peuvent malheureusement aboutir à l’annulation de la procédure.
Une demande d’échantillons allant au-delà des exigences
Parfois, les acheteurs souhaitent, en cours de procédure, élargir la mise en concurrence au-delà de ce qui était indiqué dans
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