Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"

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Après le « verdissement » de la commande publique, c’est au tour des finances publiques d'emprunter ce chemin. Les collectivités territoriales sont dorénavant dans l’obligation de lister les dépenses dites « vertes ». Et l’acheteur public pourrait être sollicité pour donner un "coup de main". Explications…

A compter de 2025, le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants doivent dorénavant comporter, pour les dépenses d’investissement, un état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Une obligation issue de la loi de finance 2024 (article 191 de de la loi n° 2023-1322

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