Achat public et transition écologique : (re)découvrez les principales obligations à suivre

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Les obligations légales en matière de transition écologique ne cessent de s’empiler au fil des années… et il est facile d’en perdre le fil. La Chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire vient de lister les principales obligations en la matière qui concernent la commande publique. Découvrez le tableau ci-dessous…

L’environnement est une dimension de plus en plus prégnante dans la commande publique. Derrière cette volonté de « verdissement » de l’achat public, le législateur et le Gouvernement poursuivent deux objectifs. D’une part, pousser les collectivités publiques à faire de l’achat durable. D’autre part, placer les opérateurs français et européens dans une position plus favorable dans l’o

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