Achat de faible montant : un minimum de concurrence attendu

Brève
  • 25/07/2024
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Achat de faible montant – Mise en concurrence – Faire un marché sans publicité ni mise en concurrence, tout en faisant un achat pertinent économiquement, sans que la passation puisse être requalifiée de procédure adaptée, est un exercice d’équilibriste qui devient difficile à réaliser pour un acheteur public (relire "[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »"). La Chambre r&eacut

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