Achat public "vert" : bien recyclé, du réemploi, de la réutilisation (AGEC)

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

D’exposition en exposition, le Musée d’arts de Nantes recycle

Art et achat durable , cela fonctionne aussi ! Le Musée d’Arts de Nantes a pris l’habitude de recycler le matériel d’installation de ses expositions et ses marchés publics incluent de plus en plus d’environnemental.

Réemploi, réutilisation et recyclage : des obligations d’achat étendues

  • le 23/02/2024 à 11h38 par Rédaction
Economie circulaire – Obligation d’acquisition - Un décret modifie la liste des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ainsi que, pour chacun d'eux, la part mi... Lire

[TCP 2023 : les Lauréats] Le prix « secteur hospitalier » pour le GHT 49 qui achète du matériel médical reconditionné

Les établissements de santé du groupement hospitalier de territoire (GHT) du Maine-et-Loire appliquent depuis octobre 2022 une politique achat commune dont une déclinaison concrète a consisté à établir un partenariat avec Envie Autonomie, d’une...

Des précisions réglementaires sur les termes « reconditionné » et « produit reconditionné »

  • le 23/02/2022 à 17h00 par Rédaction
Un décret de février 2022 vient préciser les termes « reconditionné » et « produit reconditionné ». Il ressort de l’article R. 122-4 du code de la consommation qu’un bien peut être qualifié ainsi dès lors qu... Lire

Réduction, réutilisation, réemploi et recyclage des emballages plastiques : la stratégie nationale est "actée"

  • le 15/04/2022 à 08h50 par Rédaction
Un décret acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique … qui doit être définie par voie réglementaire. Cette Lire

Fin du plastique à usage unique dans l’Etat : le guide de la DAE

  • le 10/01/2022 à 15h30 par Rédaction
Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l’environnement, les produits en plastique à usage unique sont interdits à l’achat depuis 2020 sur les lieux de travail et à l’occasion des événements organisés par ... Lire

Achats de produits en plastique à usage unique : dérogations pour la santé et la gestion des risques

  • le 05/01/2022 à 08h00 par Rédaction
Un décret du 4 janvier 2022 détermine les situations dans lesquelles l'Etat et ses services peuvent déroger à l'interdiction d'achat de plastique à usage unique, en vue d'une utilisation sur les lieux de travail et dans ... Lire

France Urbaine aide les acheteurs publics à appliquer la loi AGEC

L’article 58 de la loi AGEC (n°2020-105) et son décret d’application du 9 mars 2021 (n°2021-254) imposent des objectifs en matière de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans les achats. L’association...

Loi AGEC : une « notice explicative » du décret d’application « Recyclage et Réemploi »

  • le 31/03/2021 à 16h30 par Rédaction
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l'obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou de... Lire