Evaluation des offres : critère technique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Critères « moyens humains » : la seule ancienneté des employés ne permet d'apprécier ni leur expérience, ni leurs qualifications.

  • le 18/01/2024 à 06h03 par Rédaction
Notation des offres - Critères techniques - Ancienneté des employés - L’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT NC) lance un avis d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un ... Lire

Un critère de jugement des offres « connaissance fonctionnelle » de l’organisation de l’acheteur… validé

  • le 19/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Critère d'attribution -  Egalite de traitement - La préfecture de police voit son critère d’attribution des offres « connaissance fonctionnelle de la direction de la police aux frontières » vali... Lire

Condamnation d'un acheteur pour erreur manifeste d'appréciation du critère technique

  • le 08/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Une société demande à la CAA de Bordeaux de condamner la commune de Saint-Benoît à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi suite à son éviction d’un marché, qu’elle estime irrégulière, portant ... Lire

Imprécision alléguée du critère de la valeur technique contrée par la grille de notation

  • le 26/06/2023 à 07h02 par Rédaction
La SARL Multi Services demande au juge administratif, d'une part de résilier et d'annuler le marché intitulé " lot n°4 nettoiement mécanisé des espaces publics " passé entre la métropole Toulon Provence Méditerranée et l... Lire

Précisions sur l'utilisation de critères d'analyse des offres relatifs aux moyens des candidats

  • le 15/06/2023 à 07h02 par Rédaction
Une société estime avoir été irrégulièrement évincée d’un marché et demande l’annulation du marché en litige. Elle argue notamment que le pouvoir adjudicateur a eu recours, au stade de l’analyse des offres, à un sous cri... Lire

Le contrôle de la candidature ne se fait pas au stade de l’analyse des offres

  • le 30/09/2022 à 07h02 par Rédaction
Le rectorat de Mayotte lance une consultation pour un marché de travaux ayant pour objet la construction du lycée des métiers du bâtiment de Longoni. La société Pyrénées Charpentes, candidate à l’attribution du lot 6 "ch... Lire

La CRC Ile-de-France met en garde contre l’usage abusif du critère « valeur technique »

  • le 28/09/2022 à 07h01 par Rédaction
A l’occasion d’un contrôle effectué sur la commune de Villiers sur Marne, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France rappelle la nécessité d’un recours équilibré aux critères de pondération, dont l’un ne peut avoir... Lire

Sélectionner l’offre la plus chère si l’appréciation des offres est correcte

  • le 20/07/2022 à 07h01 par Rédaction
L’analyse technique d’une offre ne peut se faire que dans sa globalité. Une position défendue par la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son Lire

Un critère technique n’est pas là pour faire de la figuration

  • le 27/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La valeur technique d’une offre s’analyse, et qui plus est lorsque ce critère d’attribution est prépondérant. Une remarque faite par la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire à l’égard du Syndicat mixte ... Lire

Pas d’offre au meilleur rapport qualité/prix avec des critères sur les moyens et la méthodologie ?

Départager les offres à l’aide de critères centrés sur les moyens, la méthodologie, et la compréhension du projet par les soumissionnaires, c’est possible. Mais un tel choix est-il pertinent pour permettre au pouvoir adjudicateur de dégager l...