Précisions sur l'utilisation de critères d'analyse des offres relatifs aux moyens des candidats

Brève
  • 15/06/2023

Une société estime avoir été irrégulièrement évincée d’un marché et demande l’annulation du marché en litige. Elle argue notamment que le pouvoir adjudicateur a eu recours, au stade de l’analyse des offres, à un sous critère se rapportant à la capacité professionnelle et technique des candidats. En effet, à ce stade, l’acheteur doit retenir l’offre « économiquement la plus avantageuse », au vu des critères qu’il a fixés

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