Des huissiers regroupés pour répondre à un appel d’offres, pas pour exécuter les prestations
- le 18/01/2023 à 06h01 par Rédaction
Un acheteur public sanctionné pour les manquements d’un GIE dans ses modifications de statuts au RCS
- 25/11/2021 06h 01 Mathieu Laugier
Etre acheteur public, c’est aussi être vigilant sur le fait que les candidats soient en règle auprès du registre du commerce et des sociétés. Le Conseil d’Etat vient tout de même d’alléger ce contrôle à l’égard de modification portant sur la...
Le groupement d’huissier est-il contraire à la règle de l’exclusivité attachée à la profession ?
- le 11/01/2018 à 07h06 par Rédaction
Accès des GIE aux marchés publics
- 18/12/2012 07h 45 Emmanuelle Maupin
Les groupements d'intérêts économiques peuvent se porter candidat aux marchés publics pour le compte de leur membre.