Interdiction de soumissionner : distorsion de concurrence

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Distorsion de concurrence : un maitre d’ouvrage délégué et un maître d’œuvre avantagés par leur statut d’AMO ?

Deux affaires récentes, dans lesquelles un assistant à maîtrise d’ouvrage devenu maître d’ouvrage délégué et un autre maître d’œuvre candidatant à une autre fonction, mettent en lumière le risque de distorsion de concurrence que peuvent faire...

Conseil d’Etat : exclusion limitée à trois ans pour les interdictions de soumissionner "facultatives"

Une affaire récente devant le Conseil d’Etat met en lumière un flou juridique autour des dispositions relatives à l'exclusion d'une procédure de passation d'un opérateur après que ce dernier ait entrepris d’influencer le processus...

Un candidat condamné pour corruption doit pouvoir démontrer son professionnalisme

  • le 06/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Un opérateur qui a déjà influé indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ne peut être exclu de la procédure de passation sans avoir auparavant été entendu. Le Tribunal administratif (TA) de Marseille en rappell... Lire

Précisions de la CJUE sur l'exclusion d'un opérateur au comportement anticoncurrentiel

  • le 02/01/2024 à 11h00 par Rédaction
Droit européen – Exclusion – Ententes – L’affaire se déroule au Portugal. Une société évincée introduit devant le tribunal administratif un recours visant à l’annulation de la décision d’attribution d’un... Lire

Une exclusion d’un candidat en raison de sa dénomination sociale non justifiée

  • le 25/03/2022 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat précise les conditions d’exclusion d’un candidat, dès lors que celui-ci aurait entrepris d’influer indûment le processus décisionnel. La commune de Ramatuelle lance en mars 2021 une procédu... Lire

[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"

"Une étonnante décision". Un arrêt de la CAA de Lyon du 2 juillet 2020 fait réagir M° Kévin Holterbach. Il décide d'accomplir un tour d’horizon des comportements nuisibles à l’impartialité des procédures... et aux moyens de s’en...