Distorsion de concurrence : un maitre d’ouvrage délégué et un maître d’œuvre avantagés par leur statut d’AMO ?

Info du jour

Deux affaires récentes, dans lesquelles un assistant à maîtrise d’ouvrage devenu maître d’ouvrage délégué et un autre maître d’œuvre candidatant à une autre fonction, mettent en lumière le risque de distorsion de concurrence que peuvent faire peser de telles candidatures sur la passation. Les publications d’une ordonnance et d’un rapport d’observations, à la même période, permettent de confronter les points de vue d’un tribunal administratif et d’une chambre régionale des comptes sur cette problématique…

Un opérateur qui exerce une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage peut, pour une même opération de travaux, prétendre à occuper d’autres fonctions, telles que la maîtrise d’œuvre ou la maîtrise d’ouvrage déléguée.   Pas d’incompatibilité entre mission d’AMO et de maîtrise d’œuvre En effet, dans une ordonnance et un rappo

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