
Distorsion de concurrence : un maitre d’ouvrage délégué et un maître d’œuvre avantagés par leur statut d’AMO ?
Cet article fait partie du dossier :
Interdiction de soumissionner : distorsion de concurrence
Deux affaires récentes, dans lesquelles un assistant à maîtrise d’ouvrage devenu maître d’ouvrage délégué et un autre maître d’œuvre candidatant à une autre fonction, mettent en lumière le risque de distorsion de concurrence que peuvent faire peser de telles candidatures sur la passation. Les publications d’une ordonnance et d’un rapport d’observations, à la même période, permettent de confronter les points de vue d’un tribunal administratif et d’une chambre régionale des comptes sur cette problématique…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
TA Cergy-Pontoise 2 juillet 2025 Société Le Vigilant Sécurité Privée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 07h09
TUE 23 juillet 2025 BT Global Services Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25
- 07h09
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Top 3 des méthodes pour repenser la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/25 06h08
- Johanna Granat