Analyse des offres et DSP : Pacta sunt servanda !
- 29/11/2022 06h 00 Yannick Decara
Une offre peut-elle être écartée dans le cadre d’une procédure de DSP au motif qu’elle serait anormalement basse ? Les critères de sélection doivent-il être hiérarchisés ? C’est à ces questions que le juge du référé du tribunal administratif de la...
Rejet d’une offre financièrement sous-dimensionnée : un casse-tête en concession
- 02/06/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Contrairement aux marchés publics, il n’existe pas d’équivalent du concept d’offre anormalement basse dans le cadre d’une concession. Une offre qui serait sous-dimensionnée financièrement ne peut être écartée sur ce motif. Mais l’autorité...