Analyse des offres et DSP : Pacta sunt servanda !

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Une offre peut-elle être écartée dans le cadre d’une procédure de DSP au motif qu’elle serait anormalement basse ? Les critères de sélection doivent-il être hiérarchisés ? C’est à ces questions que le juge du référé du tribunal administratif de la Guadeloupe tente d’apporter des réponses, suscitant par là même de nouvelles questions.

La région Guadeloupe lance une consultation pour l’attribution d’une délégation de service public (DSP) ayant pour objet l’exploitation des lignes de transport routier de voyageurs du réseau régional. Le contrat est réparti en quatre lots en fonction de la zone géographique. Trois entreprises soumissionnent pour le lot n°  2, au nombre desquelles figure la société SA Pajamandy. Cette dernière voit

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