Publicité : avis d'attribution

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  • le 11/07/2022 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie recommande de publier un avis d’attribution, même dans les cas où cette publication est facultative, dans son Lire

Contrats : Avis d’intention de conclure et avis d’attribution, des protections contre les recours

Avis d’attribution et d’intention de conclure : un acte de transparence, certes. Mais aussi une mesure d'autoprotection contre les recours ! Pour un effet "2 en 1" optimal, faites attention notamment aux mentions dans les avis....