
Contrats : Avis d’intention de conclure et avis d’attribution, des protections contre les recours
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Publicité : avis d'attribution
Avis d’attribution et d’intention de conclure : un acte de transparence, certes. Mais aussi une mesure d'autoprotection contre les recours ! Pour un effet "2 en 1" optimal, faites attention notamment aux mentions dans les avis. Sinon, c’est une protection indice 0 pour le contentieux ! Et même en l’absence de règles contraignantes, il est conseillé de l’appliquer !


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