
1% artistique : un guide qui tombe à pic !
Commande publique – 1% artistique - « La mise à jour du présent guide est destinée à outiller et guider les commanditaires dans les différentes étapes de la procédure » indique en préambule de son guide "Le 1% artistique et la commande publique", le Centre national des arts plastiques (CNAP). Il rappelle que « Ces commandes publiques artistiques volontaires sont régies par les principes fondamentaux de la commande publique ».
Le guide rappelle, d’une part, l’importance du comité de pilotage « qui ne se substitue pas à la commission d’appel d’offres (CAO) ».Il insiste, d’autre part, sur l’importance du choix de la procédure et de la vérification des seuils applicables au moment de l’engagement du marché.
Le guide rappelle, d’une part, l’importance du comité de pilotage « qui ne se substitue pas à la commission d’appel d’offres (CAO) ».Il insiste, d’autre part, sur l’importance du choix de la procédure et de la vérification des seuils applicables au moment de l’engagement du marché.
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JMJ

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