Pour garantir une bonne effectivité de la commande publique et préserver les intérêts des candidats, l’acheteur public est tenu à une stricte confidentialité s’agissant du secret des affaires, rappelle maître Anthony Queravec. Deux stratégies contentieuses permettent de limiter les risques d’atteinte au secret des affaires : la transmission de documents "sensibles" au juge uniquement ou le dépôt d’un référé "secret des affaires". Enfin, le pouvoir adjudicateur a tout intérêt à s’assurer de la préservation des informations détenues sur un candidat, à peine pour lui de voir la procédure contestée et sa responsabilité engagée.

Le droit de la commande publique constitue l’un de ces domaines du droit où se mêlent la préservation de l’intérêt général et les intérêts économiques et stratégiques des acteurs privés. A ce titre, pour garantir une bonne effectivité de la commande publique et préserver les intérêts des candidats, il est prévu par l’article L. 311-6 du Code des relations ent

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