15 000 euros : pas de passage du texte au Sénat avant décembre

Brève

 10/11/2011

Selon Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et nouveau président de la commission des lois au Palais du Luxembourg, la proposition de loi Warsmann sur l’allègement des procédures administratives (avec le passage du seuil des petits achats à 15 000 euros) ne sera pas examinée par la Haute Assemblée avant le 8 décembre. D’ici là, l’ordre du jour des sénateurs est déjà rempli : le projet de loi de finances, celui sur la sécurité sociale ou encore la réforme de l’article 68 de la Constitution, relatif au statut pénal du chef de l’Etat, sont d’ores et déjà programmés. On peut même raisonnablem