5ème édition du vade-mecum juridique FNTC de la dématérialisation

Brève

 13/06/2012

La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) vient de publier la 5ème édition vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, réalisée avec l’aide du cabinet d’avocats Caprioli. Les acheteurs publics seront surtout intéressés par la deuxième partie du document, qui comprend notamment des chapitres sur les marchés publics passés par voie électronique, les référentiels de sécurité (RGS) et d’interopérabilité (RGI) et la numérisation des archives. Pour télécharger le Vade-mecum juridique FNTC de la dématérialisation (2.76 MB)