Une action de sensibilisation, c’est une prestation de marché public ordinaire

Association – Marché public – Des actions de sensibilisation est une prestation ordinaire au sens du Code de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport d’observations "Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional (PNR) des Ballons des Vosges", alerte celui-ci sur les risques de méconnaissance de la règlementation. Le syndicat fait appel à trois associations du territoire pour des actions d’animation et de sensibilisation du grand public. Entre 2018 et 2022, le

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.