Analyse des offres : ne pas s’éloigner du RC

Brève

 04/04/2012

La province Sud de la Nouvelle-Calédonie a lancé une procédure pour la réalisation d’accompagnement de salariés. Le marché est divisé en quatre lots, répartis en deux groupes : le 1er composé des lots 1, 2 et 3 et le seconde comprenant le seul lot 4. Evincée de la procédure, la société Byms recrutement a saisi le TA d’une demande d’annulation de la décision attribuant le marché à la société Sodie. Sa demande ayant été rejetée, l’entreprise a saisi la CAA de Paris qui n’a pas fait droit à sa demande. Ne s’avouant pas vaincue, elle s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat. Le rapporte