Architectes : mise à jour du modèle de marché de maîtrise d’œuvre

Brève
  • 28/11/2011

Le modèle de marché public de maîtrise d’œuvre, et notamment l’acte d’engagement et le CCAP, a été mis à jour par le Conseil national de l’ordre des architectes. La nouvelle mouture tient compte de la modification du CMP et du CCAG PI. L’article AE3 (la date de réception de l’ordre de service de démarrage de la mission vaut point de départ de la durée global prévisionnelle d’exécution du marché) et l’article AE4 (grille de répartition du forfait de rémunération par élément de mission) de l’acte d’engagement ont été revus. S’agissant du CCAP, plusieurs dispositions dérogatoires au CCAG PI sont

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