
Bientôt un grand plan d’achat public performance énergétique ?
- 01/12/2011
Démarrée en juin dernier, la « Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique » doit proposer au gouvernement de nouveaux gisements d’économies. Les trois groupes de travail ont rendu leurs préconisations à la mi-novembre, avec 120 mesures au total. Celui consacré aux pouvoirs publics a fait 7 propositions concernant la commande publique. Le rapport propose d’abord le déploiement sur tout le pays de réseaux territoriaux d’acheteurs publics responsables (quinze régions seulement couvertes actuellement) en finançant la création d’un poste d’animateur national, ainsi que le lancement d’un

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[Dessine-moi la commande publique] : Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (2/2)
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[Dessine-moi la commande publique] Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (1/2)
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TA Paris 17 juillet 2025 Société Prestibat
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