Candidat irrégulièrement évince : calcul du préjudice en temps de crise

Brève
  • 27/03/2025
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La société Vert Marine a encore réussi : elle a fait valoir avec succès devant le juge de la CAA de Nantes que l’activité confiée par la commune de commune de Chemillé-en-Anjou à la société Prestalis, attributaire du contrat ayant pour objet la gestion et l'exploitation du centre aquatique revêt une vocation sportive. L'activité ainsi exploitée ne se confond pas avec celle des parcs aquatiques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loi

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