Carton jaune pour les achats de Saint-Ouen

Brève

 15/05/2012

La CRC d’Ile-de-France a été sévère avec la mairie de Saint-Ouen (46 000 habitants, Seine-Saint-Denis) dont le fichier de suivi des procédures de passation est « archaïque et ne permet nullement d’alerter sur les risques de dépassement de seuils ou de mener une analyse prospective pour la passation de marchés ultérieurs ». La Chambre regrette aussi « l’absence de finalisation d’un guide interne de procédures de la commande publique » et le non respect de l’article 133 du CMP. Elle a relevé des « anomalies » parfois « graves », concernant les achats de petits outillages (absence de mise en conc