CCTP : une obligation de respect pour tout titulaire

Brève
  • 23/12/2021

La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle l’importance du respect des clauses du CCTP pour tout titulaire d’un marché de travaux. En l’espèce, la commune de Chateaurenard réalise des travaux de voirie. Elle conclut à cette fin un marché en trois lots. Lors de la réception des travaux, la commune constate un certain nombre de désordres, consistant en des enfoncements, éclatements et déchaussements de pavés et d’ornières. Elle demande réparation au groupement titul

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