BEA et association cultuelle

Brève
  • 27/02/2017

Par une décision rendue le 10 février, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de la délibération de la ville de Paris autorisant la conclusion avec la société des Habous et des lieux saints de l’Islam d’un bail emphytéotique pour lui louer une partie d’un immeuble du 18e arrondissement destiné à servir à l’aménagement de locaux cultuels. Conformément à la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, les collectivit&ea

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