Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»

Info du jour

La réduction de 50 % sur le prix initial d’une offre à un marché public, après plusieurs tours de négociation, est une prouesse ! Mais elle est sanctionnée par le Tribunal administratif de Rennes. Un résultat qui va au-delà des possibilités du code de la commande publique. Et jugé suspect…

Les cas de recours à la négociation sont strictement encadrés par les directives « marchés publics ». Un peu trop, selon de nombreux praticiens. En revanche, lorsque la négociation est autorisée, le cadre juridique reste lacunaire dans la mise en œuvre et le déroulé. Mais avec une certitude : l’acheteur public ne dispose pas d’une liberté absolue. Le jugement du Tribunal administratif (TA) de Ren

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet