Cela ressemble à un marché public… mais cela n’en est pas un !

Brève
  • 05/11/2021

Par délibération du 11 janvier 2018, le conseil municipal de la commune de Nesle-le-Repons, faisant suite à un appel à candidatures diffusé auprès des viticulteurs de la autorise le maire à conclure avec l'un des six candidats déclarés, la location en métayage de parcelles de son domaine privé, composées de terres à vignes. M. B., conseiller municipal et candidat évincé à la location des parcelles en cause, demande au juge administratif d’annuler cette délib&eacut

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