Clause de préférence européenne : un mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices

Brève
  • 20/09/2021

Comment mettre en œuvre les articles L. 2153-2 et R. 2153-3 et suivants du Code la commande publique ? C’est ce à quoi répond "Le guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux", rédigé par Bercy à l’intention des entités adjudicatrices. Dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, le droit de l’Union européenne permet en effet d’écarter des offres présentées par des opérateurs

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