
Commande publique : EDF doit se saisir des dérogations au Code
Commande publique – Nucléaire – La Cour des comptes voit plutôt d’un bon œil, à la lecture de ses observations sur la filière EPR, les dérogations au code de la commande publique prévues par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024, dans le cadre d’opérations autour du nucléaire (relire : Industrie nucléaire : dérogations à la commande publique). Selon la juridiction financière, l’une des conditions de réussite du PNNF (programme nouveau nucléaire

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