Commande publique et souveraineté des eaux territoriales

Brève
  • 21/10/2021

La société A2EP Géotec, candidate évincée, soutient qu'en faisant intervenir dans les eaux territoriales calédoniennes une barge étrangère sans justifier d'un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en conseil privé l'autorisant à déroger au principe de monopole du pavillon national, la société Tonkin et Taylor, qui s’est vue attribuer un marché de reconnaissance géotechnique pour la reconstruction d’un pont, aurait méconnu les d

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